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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE VIABILITE (S.I.VIA
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SIVIASABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIVIASABLE
SOCIETE INDUSTRIELLE DE VIABILITE (S.I.VIA.) (S.A.)

Numéro de dépôt :
1619249
Date de dépôt :
27/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/06/1999
SIVIASABLE de SOCIETE INDUSTRIELLE DE VIABILITE (S.I.VIA

Présentation de la marque SIVIASABLE

Déposée le 27 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE VIABILITE (S.I.VIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SIVIASABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE VIABILITE (S.I.VIA domicilié(e) 10, rue Rouget de Lisle, 92400 COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAUMONT, (Secrétaire Général) - France.

La marque SIVIASABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1619249.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIVIASABLE est expirée depuis le 27 juin 1999.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE VIABILITE (S.I.VIA a également déposé les autres marques suivantes : ACTIGRADE , MICRORUBBER , ACTIRUBBER , MICROPRENE , SIVIACTIF , SIVIA-K , SIVIASOL , ACTIRUPT , SIVIAROUTE , MASTER BIRD


SOCIETE INDUSTRIELLE DE VIABILITE (S.I.VIA.) (S.A.) - 10, rue Rouget de Lisle, 92400 COURBEVOIE - France


DAUMONT, (Secrétaire Général) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-11

Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques monuments non métalliques